Le 23/03/2020 par PE.NET - Partagé par H2O PARTENAIRES le 05/05/2020

La crise que nous vivons actuellement est inédite. Toute l'économie est au ralenti, vos salariés sont peut-être en télétravail ou votre entreprise est fermée. Il est important pour vous, en tant que dirigeant, de préserver votre trésorerie : le nerf de la guerre.

PRÉSERVER SA TRÉSORERIE : LE NERF DE LA GUERRE

Cet adage est bien connu et d'autant plus vrai en période de crise. La trésorerie permet à votre entreprise de faire face à des dépenses imprévues. C'est elle aussi qui permet à votre entreprise de tourner, en finançant son besoin en fonds de roulement (BFR).

Dans le cadre de l'actuelle crise sanitaire mondiale du CoVid-19, l'État a mis en place un certain nombre d'aides pour préserver la trésorerie des entreprises.

Le chômage partiel

Aussi appelé " activité partielle ", ce dispositif permet aux employeurs de compenser une réduction de l'activité ou une fermeture temporaire causée par un événement exceptionnel. En cas de chômage partiel, le contrat de travail est suspendu et les salariés perçoivent de leur employeur une indemnité sur 35 heures à hauteur de 70% de la rémunération horaire brute (84% du salaire net), au minimum le SMIC et au maximum 4,5 SMIC. La totalité de cette indemnité est remboursées par l'État et l'Unédic (organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage).

Pour bénéficier du chômage partiel, vous devez en faire la demande dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif (soit avant le 14 avril 2020), sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ 

Le report des cotisations sociales et patronales

L'Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs dans la crise du Coronavirus. Ainsi, vous pouvez reporter jusqu'à 3 mois tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales en modifiant votre ordre de virement.

Les entreprises de moins de 50 salariés pouvaient adapter ou bloquer le paiement de leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) avant le 19 mars. Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez moduler le montant de votre virement ou ne pas en effectuer. Si vous employez plus de 50 salariés, vous pouvez modifier ou annuler le paiement au sein de la DSN de Mars, qui doit être transmise avant le lundi 20 avril 2020 à 12h.

Retrouvez toutes ces informations sur la page dédiée au Coronavirus sur le site Urssaf.

Vous pouvez également vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire pour demander un report ou un délai des cotisations.

La remise d'impôt direct

Dans les situations les plus difficiles, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d'impôt direct (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Votre demande sera soumise à un examen individualisé en tenant compte de vos difficultés financières.

Voici le modèle de demande de remise d'impôt à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez.

Le report du paiement des loyers et factures d'eau/gaz/électricité

Si vous êtes éligible au fonds de solidarité, vous pourrez aussi bénéficier du droit de report du paiement des loyers, des factures d'eau, d'électricité et de gaz.

Pour ce faire, vous devez demander dès maintenant par email un report de paiement à l'amiable à votre fournisseur d'énergie et à votre bailleur.

Le report des mensualités de crédit

Les banques françaises se sont engagées à reporter sans frais et jusqu'à 6 mois le remboursement de crédit des entreprises à compter du 16 mars. Demandez à votre banque un report des échéances de vos crédits professionnels. Vous pouvez également renégocier vos crédits. D'autre part, vous pouvez demander à votre banque un découvert garanti à 90% par Bpifrance.

Pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits, vous pouvez saisir La Médiation de Crédit.

Report du paiement de la TVA

La TVA est un impôt indirect (le contribuable étant le consommateur et le redevable étant le commerçant). Le report du paiement de la TVA n'entre donc pas dans les mesures annoncées par le Président de la République sur les impôts directs.

Toutefois, les entreprises en grande difficulté économique peuvent tout de même formuler une demande de report. Vous devez alors saisir votre télédéclaration de TVA et présenter une demande (par email ou téléphone sans condition de forme particulière) au service des impôts des entreprises dont vous dépendez. Attention ! Cette procédure peut vous exposer à des intérêts de retard, voire à d'éventuelles sanctions fiscales si votre demande est rejetée.

L'aide de 1500 € du fonds de solidarité

L'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les petites entreprises touchées par la crise. Pour en bénéficier, vous devez répondre à ces conditions :

• faire moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires
• subir une fermeture administrative ou connaitre une perte de chiffre d'affaires de plus de 70 % entre le mois de mars 2020 et mars 2019

Pour bénéficier de cette aide il faut attendre le 31 mars où un formulaire de déclaration sera disponible sur le site de la DGFiP.

Les prêts de trésorerie garantis par l'État

Afin de faciliter l'octroi de prêts de trésorerie, l'État se porte garant à hauteur de 300 milliards d'euros. De plus, les banques vont proposer des prêts à faible taux d'intérêt : 0,25%.

Ainsi, vous pouvez demander à votre banquier un prêt de trésorerie pouvant attendre 3 mois de chiffre d'affaires.

Il vous reste des questions sur la mise en place de ces aides ? Votre Conseiller Local Petite-Entreprise.net vous répond gratuitement.

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