Le 21/10/2020 par Christophe GOUPIL - 2GMA Conseils - Partagé par H2O PARTENAIRES le 01/11/2020

Le " Protocole National de Santé et de Sécurité des Salariés en Entreprise ", vient d'être actualisé, le 16 octobre.

Ce document, édité par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, décrit les consignes et modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l'entreprise.

Il est d'application immédiate.

En introduction à ce protocole, il est précisé que :

Les entreprises mettent en œuvre les mesures dans le cadre d'un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la reprise et la poursuite de l'activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité : 

• A évaluer les risques d'exposition au virus ;
• A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• A privilégier les mesures de protection collective ;
• A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Cette mise à jour du protocole national n'est pas sans conséquences sur les obligations des chefs d'entreprises :

1. Le Document Unique d'Evaluation de Risque (DUER) doit être mis à jour.
   Ce document obligatoire dans toutes les entreprises (ayant au moins un salarié) décrit les mesures prises par l'entreprise pour assurer la sécurité de son personnel. A ce titre il liste les risques identifiés et les moyens de préventions mis en place pour réduire ces risques.
   La Covid-19 crée une nouvelle situation où la santé des salariés peut être mise en danger lors de son activité dans l'entreprise. Ce nouveau risque doit être intégré au DUER.
   Ce plan d'action contre la pandémie constitue un document à lui tout seul et peux prendre la forme d'une annexe du DUER.
   
   
2. L'obligation de désigner, dans l'entreprise, un Référent Covid-19.
   Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.

Pour en savoir plus :

• Télécharger le protocole national (21 pages, format PDF)

• Prendre contact pour échanger ou demander des précisions

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