Le 18/12/2019 par Nathalie AUZIE - LANA CONSEIL - Partagé par H2O PARTENAIRES le 03/12/2020

La réévaluation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2020 entraine celle de la gratification versée aux stagiaires effectuant un stage de plus de 2 mois dans l'entreprise.

Sauf Convention Collective ou accord de branche prévoyant un montant plus favorable, cette gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la SS qui est de 26 € pour 2020.

Soit 26 € x 15 % = 3.90 € de l'heure (pour rappel, il était de 3.75 € en 2019).

A noter : il s'agit de 2 mois consécutifs ou non, si le stage est effectué au cours d'une même année scolaire ou universitaire

Cette règle vaut également pour les stages de moins de 2 mois donnant lieu à gratification volontaire de la part de l'organisme d'accueil.

Rappelons que dans la limite de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, les heures payées aux stagiaires ne sont pas soumises à cotisations ni à CSG / CRDS. La fraction excédentaire y est par contre assujettie ainsi qu'au FNAL, à la contribution solidarité autonomie et le cas échéant, au versement de transport)

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